Christianmecaboutique

CHRISTIAN - MECABOUTIQUE

La boutique « Christian-mecaboutique »
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par La boutique « Christian-mecaboutique »
sur son site web à l’adresse suivante :

Http:www.christianmecaboutique.fr

La boutique « Christian-mecaboutique » vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
La boutique « Christian-mecaboutique » vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
Par suite, le fait d’effectuer l’achat de un ou plusieurs biens présentés dans cette boutique signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de La boutique « Christian-mecaboutique » et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par La boutique « Christian-mecaboutique » sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, La boutique « Christian-mecaboutique » entend s’identifier auprès du consommateur :

Ets. CHRISTIAN-MECABOUTIQUE
1 Route de Molinges
39360 VIRY
Tel. 06.71.93.35.88
SIRET 321 491 938 000 15
E Mail : mecaboutique@live.fr.

ARTICLE 2 – Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 – Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts
La boutique « Christian-mecaboutique » fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
La boutique « Christian-mecaboutique » invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
La boutique « Christian-mecaboutique » s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du bien si nécessaire.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 – Engagement
Lorsque le consommateur effectue son achat, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.

ARTICLE 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euro et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du C.G.I.).
Il sera ajouté au prix les frais de livraison.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira La boutique « Christian-mecaboutique » en ce sens.

ARTICLE 7 – Confirmation de commande
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, La boutique « Christian-mecaboutique » s’engage à confirmer toute commande.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de La boutique « Christian-mecaboutique » et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

ARTICLE 9 – Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l’exécution du service.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique « Christian-mecaboutique » par email pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur.
Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique « Christian-mecaboutique ».
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, La boutique « Christian-mecaboutique » s’engage à lui rembourser les sommes versées pour le produit seul et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours.
Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.
Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : logiciel) , alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.

ARTICLE 10 – Livraison
La boutique « Christian-mecaboutique » s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison.
Il en fera part à La boutique « Christian-mecaboutique » sous 3 jours.
En cas de non-conformité du bien livré, La boutique « Christian-mecaboutique » s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur

ARTICLE 11 – Garantie et Service après-vente
Le consommateur bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée d’une année (à confirmer à partir de la date de première mise en service).
La boutique « Christian-mecaboutique » s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie.
N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

ARTICLE 12 – Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, les marchandises commandées sont payable au comptant et sans escompte.
Le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
. le paiement immédiat par carte bancaire par le biais de PAY PAL - transactions parfaitement sécurisée et cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitant jamais en clair sur le réseau.
. le paiement immédiat par virement bancaire ou postal
. le paiement immédiat par mandat poste

Dans tous les cas, les produits achetés ne seront expédiés qu’après réception du règlement.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 13 – Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant ne peuvent être communiquées à aucun autre établissement ou organisme. Les fichiers de données restent internes à La boutique « Christian-mecaboutique ».
Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de La boutique « Christian-mecaboutique ».

ARTICLE 14 – Sécurité technique
La boutique « Christian-mecaboutique » utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 15 – Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de 39200 SAINT CLAUDE (FRANCE).